Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site web SousNosPieds et des services proposés (prise de rendez-vous, formulaire de contact, demande de devis).

 

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute réservation ou demande d’intervention.

 

Services proposés

SousNosPieds propose :

• Des prestations de détection d’objets perdus pour particuliers et professionnels

• Des interventions sur site sur rendez-vous uniquement

• Des conseils de prévention et assistance ponctuelle

Les tarifs et conditions d’intervention sont disponibles sur simple demande.

 

Réservation et paiement

La réservation peut se faire via le site, par téléphone ou par message.
Un acompte peut être demandé pour valider une intervention.
Le paiement peut s’effectuer :

• En espèces

• Par virement bancaire

• Par solution de paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.)

Aucun remboursement ne sera effectué après déplacement du technicien sauf annulation justifiée.

 

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès autorisé au terrain ou obtenir l’accord du propriétaire.

• Fournir des informations précises sur la perte et le lieu.

• Garantir la sécurité du site d’intervention.

 

Obligations de l’intervenant

SousNosPieds s’engage à :

• Respecter la législation sur l’usage des détecteurs de métaux (Code du patrimoine, art. L542-1)

• Obtenir les autorisations nécessaires avant toute recherche.

• Intervenir avec un matériel adapté et dans le respect de l’environnement.

 

Propriété des objets retrouvés

L’objet retrouvé reste la propriété du client s’il peut en prouver la possession.
Dans les autres cas (objets anciens, sans propriétaire identifiable), la législation française s’applique :

(art. 716 du Code civil : “La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve sur son propre fonds ; si c’est sur le fonds d’autrui, la moitié appartient au propriétaire du terrain.”)

 

Modification des conditions

SousNosPieds se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.

 

Contact

📧 Email : contact.snp_lorraine@yahoo.com
📞 Téléphone : 0614853054
🌍 Adresse : Baudonvilliers (55)